Ghana: Le Parlement adopte le projet de loi sur l'aménagement des cultures d'arbres

Dans une étape importante vers la réalisation de la création d'une autorité de développement des cultures d'arbres au Ghana, les parlementaires de la nation ont délibéré en plénière et ont finalement adopté le projet de loi sur le développement des cultures d'arbres. L'adoption du projet de loi fait suite aux discussions au sein du Parlement, à la conclusion des travaux de la commission de l'alimentation, de l'agriculture et du cacao et à la présentation de leur rapport à la plénière.

De multiples engagements et consultations avec les parties prenantes de l'industrie ghanéenne des cultures d'arbres, y compris des institutions publiques et des organisations privées, ont été menées, pendant que le Comité examinait le projet de loi. Au cours de cette phase, l'Alliance pour le Cajou Africain a joué un rôle en plaidant en faveur de l'examen des intérêts du secteur privé de l'industrie de la noix de cajou.

Le projet de loi sur le développement des cultures d'arbres comprend actuellement quatre cultures d'arbres (noix de cajou, palmier à huile, karité et caoutchouc), avec des dispositions en place pour permettre l'inclusion future d'autres cultures d'arbres.

Le projet de loi sur le développement des cultures d'arbres contient vingt-sept clauses qui couvrent diverses questions concernant la mise en place d'une entité réglementant l'industrie ghanéenne des cultures d'arbres :

1. L'article 1 à 4 vise à établir l'Autorité de développement des cultures d'arbres en tant qu'organisme corporatif ; réglementer la gestion, la production, la transformation et le commerce des cultures d'arbres ; traiter de l'objet et des fonctions de l'Autorité ; et le conseil d'administration de l'Autorité en ce qui concerne les questions relatives aux membres, aux opérations et aux politiques.
2. L'article 5 à 7 prévoit les dispositions standard relatives à la permanence du conseil d'administration, aux réunions du conseil et à la divulgation des intérêts.
3. L'article 8 à 11 prévoit la création de comités, le paiement des indemnités, la création de bureaux régionaux de l'Autorité; et des directives à la Commission sur les questions de politique.
4. L'article 12 à 14 traite de l'administration et de la nomination du dirigeant et d'autres     membres du personnel à l'Administration.
5. L'article 15 à 22 englobe les dispositions financières de l'Autorité, y compris la création du Fonds pour les cultures arboriques et la nomination d'un organisme chargé de gérer le fonds.
6. L'article 23 à 27 couvre les questions diverses.

L'Autorité devrait être créée d'ici la fin du premier trimestre de l'année prochaine, bien que le projet de loi puisse permettre au ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture d'introduire certaines politiques au début de la saison en janvier 2020.

L'ACA s'attend à ce que l'Autorité soit opérationnelle d'ici septembre 2020, date à laquelle le Ghana accueillera la 14e Conférence annuelle de la noix de cajou de l'ACA à Accra.